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Arrêté municipal du 28/02/1997 approuvé le 06/03/1997

  • Article 1er : la circulation de tous véhicules sera réduite à 50 km/h sur la V.C. rue du hameau de la bistade entre la CD 224 (la bistade) et la CD 218 (hameau de saint nicolas).

 

  • Article 2 : la réglementation du présent arrêté sera matérialisé, à chaque extrémité de la VC, rue du hameau de la bistade, par des panneaux réglementaires indiquant l'interdiction.

 

  • Article 3 : Monsieur le Secrétaire , la police municipale, la gendarmerie nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de SAINT OMER.