Article 1er : la destruction des chardons, orties; sanves, est rendue obligatoire sur l'ensemble des terrains, clos ou non, de la commune. La responsabilité de cette destruction incombe à l'exploitant ou usager du terrain en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier. Cette obligation est également imposée à l'état, au département, à la commune sur son domaine,ainsi qu'aux établissements publics ou privés.
Article 2 : chaque année, la destruction des végétaux nuisibles sera effectuée au cours du printemps et de l'été par voie chimique ou mécanique et devra être terminée pour le14 JUILLET.Les produits chimiques utilisésdevront être homologués pour cet usage, et les entreprises réalisant la prestation devront être agréées par le service régionald la protection des végétaux.
Article 3 : en cas de défaillance des occupants, le Maire fera procéder à la destruction des charbons, orties, sanves, auxfais des intéressés, sanspréjudice dessanctons prévues par le code rural.
Article 4 : Monsieur le Maire, la police municipale la gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de SAINT OMER.
