Article 1er : suite aux nombreuses demandes, la commune de Sainte Marie Kerque décide de réglementer les consultations de documents administratifs à toutes personnes physiques et morales afin d'éviter que les services de la mairie (secrétariat) ne soient submergés pendant les horaires d'ouverture de la Mairie au public. Ne possédant aucun moyen matériel et humain pour répondre à toutes les demandes.
Article 2 : l'accés aux documents administraifs se feront suivnt les modalités suivantes :
- demande écrite préalable
- consultation sur place après l'accord du maire les samedi et mercredi de 9 h 00 à 11 h, avec possibilité de dérogation aux administrés après accord du maire en dehors des créneaux prévus.
Article 3 : ampliaton du présent arrêté à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de SAINT OMER, secrétariat de la mairie, au public.
