Arrêté du 07/06/1991

Artice 1er : la circulation dans le lotissement du Maras d'Atal est interdite aux véhicules dont le poids total en charg excède 3 T 5.

Article 2 : la réglementation du présent arrêté sera matérialisée à l'entrée du lotissement du Marais d'Atal par l'implantation de signaux réglementaires.

Article 3 : la gendarmerie, la police locale, la commune et le service de l'équipement sont chargés à l'exécution du présen arrêté.