Article 1er : la circulation de tous véhicules excédants le poids total en charge de 40 tonnes est interdite sur l'ensemble de la voirie communale de SAINTE MARIE KERQUE, y compris pendant la campagne betteravière.
Article 2 : en cas de dommages occasionnés à un ouvrage public ou privé et dûment constatés comme étant le fait d'un transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire du véhicule sera tenu d'en rembourser le montant du préjudice.
Article 3 : une copie du présent arrêté sera transmise aux différentes sucreries de la région Nord/Pas de Calais responsables d'en avertir les transporteurs.
Article 4 : Monsieur le Maire, la police municipale, la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
